Développement de la Sodeger

Présentation de la société

Soucieux de développer le territoire de manière durable, les élus communautaires ont souhaité créer une société dans laquelle les collectivités sont majoritaires pour porter le projet éolien de son développement à son démantèlement. Ils l’ont appelée la SODEGER Haut Lorraine.

Une société d’économie mixte ou SEM est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par des collectivités locales (commune, communauté de communes, département, région ou État), directement ou par l’intermédiaire d’établissements publics et pour partie par des partenaires économiques et financiers privés.

Le recours à la SEM garantit à la collectivité publique actionnaire et cocontractante la prise en compte effective de l’intérêt général dans les objectifs de l’entreprise et la souplesse de la société de droit privé. 

La philosophie du projet

Depuis la genèse du projet, la Communauté de Communes du Pays Audunois (CCPA) s’est fortement impliquée dans une démarche active de maîtrise du projet éolien sur son territoire.

Cet engagement se traduit par la mise en place d’une Société d’Economie Mixte (SEM) pour développer et exploiter le parc dont les collectivités seront actionnaires majoritaires.

L’actionnariat de la SEM est composé comme suit :

  • ERELIA (Filiale à 100% de GDF SUEZ) : 48,82%
  • CCPA : 39,37%
  • Commune de Beuvillers : 3,94%
  • Commune de Bréhain-la-Ville : 3,94%
  • Commune de Sancy : 3,94%

Modalités de partenariat

Les modalités de partenariat entre les collectivités et ERELIA en amont du dépôt de construire sont définies comme suit :

 

La CCPA envisage l’accueil de son projet éolien comme un acte d’aménagement du territoire qui s’insère dans un projet plus global de développement local. Les ressources financières locales générées par ce projet permettront aux communes de la CCPA de se doter de moyens nécessaires pour un développement rural exemplaire.

Les revenus générés par le parc éolien seront ainsi répartis :

  • Les dividendes de la SEM versés à la CCPA et aux communes actionnaires seront entièrement réinjectés sur le territoire, principalement pour des projets de maîtrise de la demande d’énergie (éclairage public basse consommation dans les communes, aide directe pour l’installation de panneaux solaire pour les particuliers, ...).
  • Les mesures d’accompagnement qui s’élèveront à 1% de l’investissement total financeront des projets définis lors de la concertation.
  • Les loyers versés aux propriétaires des terrains accueillant des installations liées aux éoliennes.
  • La fiscalité locale via l’IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux), introduite avec la réforme de la Taxe Professionnelle en 2010.

 

⇒ Rétrouvez l'Article éolien du journal de la CCPA

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